A. Par ordonnances des 22 avril et 12 octobre 1994, le ministère
public a renvoyé R., P. et H. devant
le Tribunal de police du district de Neuchâtel sous la prévention d'infraction au règlement de police et au règlement d'urbanisme de la Ville de
Neuchâtel, pour avoir soit directement apposé en ville de Neuchâtel sans
autorisation des affiches relatives à un concert organisé par l'association X., soit délégué cette tâche. Dans son jugement du 15 décembre 1994, le tribunal de police a relevé que la situation
de droit en matière d'affichage en ville de Neuchâtel est incertaine, que
la police n'intervient pas systématiquement et que, si elle le fait, elle
se borne parfois à conseiller.