Ceci a pour
conséquence une restriction d'application de la notion de complicité.
Lorsque quelqu'un procède à la vente de stupéfiants il ne se rend pas encore coupable sans autre de la vente de ses fournisseurs à lui-même. Il
résulte de l'arrêt du Tribunal fédéral que, pour que la coactivité soit
retenue et qu'un prévenu puisse se voir reprocher les actes d'autres personnes, il faut que les agissements aient été commis en bande, soit qu'une
communauté d'auteurs agissent ensemble conscients d'exercer un trafic de
drogue illicite, soit qu'il existe une organisation propre.