{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1995-06-07", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1994-6178_1995-06-07.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=136&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=194&Template=search_result_document.html", "Checksum": "5946a96305ca21763cb714cbc46a2ce3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1994.6178", "INT.1995.144"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 07.06.1995 CCP.1994.6178 (INT.1995.144)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Notions d'auteur principal, coauteur et bande selon l'art. 19 LStup."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:11:49", "Checksum": "996d29764e04e1c1fae2c006989c21ae", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 07.06.1995 CCP.1994.6178 (INT.1995.144)\nRegeste:\nNotions d'auteur principal, coauteur et bande selon l'art. 19 LStup.\n\n\n5. Le jugement attaqué retient que le recourant a agi en bande au\nsens de l'article 19 ch.2 LStup et qu'il s'agit dès lors d'un cas grave.\nLe recourant conteste avoir agi en qualité d'affilié à une bande.\nLe Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que la notion de\nbande de l'article 19 ch.2 litt.b LStup est la même que celle retenue en\nmatière de vol et de brigandage (ATF 106 IV 233, JT 1981 146; ATF 100 IV\n220, 83 IV 147). Dès lors, en matière de stupéfiants également, l'affiliation à une bande n'est réalisée que si la volonté de l'auteur porte sur la\ncommission en commun d'une pluralité de délits (Schubarth, Kommentar zum\nschweizerischen Strafrecht, Berne, 1990, Band 2 Delikte gegen das Vermögen, n. 132 ad.137 CP; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurz\nkommentar, Zurich, 1989, n. 16 ss ad. art.137 CP). De plus, la notion de\nbande est souvent liée à celle de coactivité, y compris en matière de stupéfiants (ATF 119 IV 266, 118 IV 401; voir également au sujet de la bande\nATF 120 IV 317).\nA nouveau, la notion d'intention n'a pas été examinée par le\nTribunal correctionnel du district de Boudry. L'état de fait ne permet pas\nde déterminer si le recourant a agi avec l'intention de commettre une pluralité de délits. Pour ce motif également, la cause doit être renvoyée.\n6. Pour tous ces motifs, le jugement est cassé et la cause renvoyée\naux premiers juges afin qu'ils complètent l'état de fait et rendent un\nnouveau jugement au sens des considérants précités. Il y a lieu de préciser ici que si la notion de bande, à savoir l'intention de commettre plusieurs délits, n'est pas retenue, le cas grave au sens de l'article 19\nch.2 LStup devra être abandonné et la peine de 12 mois d'emprisonnement\nréduite.\n7. Pour tous ces motifs, le jugement est cassé et la cause renvoyée\nau même tribunal pour nouveau jugement au sens des considérants. Vu le\nsort de la cause, les frais seront laissés à charge de l'Etat et une indemnité sera allouée à Me X., mandataire d'office du recourant.\nPar ces motifs,\nLA COUR DE CASSATION PENALE\n1. Casse le jugement entrepris.\n2. Renvoie la cause au Tribunal correctionnel du district de Boudry pour\nnouveau jugement au sens des considérants.\n3. Laisse les frais à la charge de l'Etat.\n4. Fixe l'indemnité due à Me X., mandataire d'office du recourant, à 300 francs."}