{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1995-06-07", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1994-6178_1995-06-07.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=136&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=194&Template=search_result_document.html", "Checksum": "5946a96305ca21763cb714cbc46a2ce3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1994.6178", "INT.1995.144"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 07.06.1995 CCP.1994.6178 (INT.1995.144)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Notions d'auteur principal, coauteur et bande selon l'art. 19 LStup."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:11:49", "Checksum": "996d29764e04e1c1fae2c006989c21ae", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 07.06.1995 CCP.1994.6178 (INT.1995.144)\nRegeste:\nNotions d'auteur principal, coauteur et bande selon l'art. 19 LStup.\n\nA. De septembre à novembre 1994, F. a accepté de prêter\nassistance à J.J. et C.J. pour le trafic de haschisch auquel ils se livraient. J.J. et son fils craignant une perquisition de leur logement par la police, F. a caché dans son appartement environ 15 kilos de hachisch que les J. lui ont remis à plusieurs reprises. Les J. venaient ensuite chercher la drogue dans\nl'appartement de leur ami lorsqu'ils avaient l'occasion d'en vendre. Pour\nce service F. a été invité à souper à plusieurs reprises chez\nles J. et a reçu une somme totale d'environ 600 francs. A la même\npériode, F. a remis 375 grammes de haschisch à R.\net a remis le produit de cette vente aux J..\nB. Par arrêt de renvoi de la Chambre d'accusation du 18 janvier\n1995, F. a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel du district de Boudry, prévenu d'avoir commis :\n\"des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants\nà Cortaillod et en tout autre lieu\nde début août 1994 au 11 novembre 1994\n1.1. prêtant assistance à J.J. et C.J. pour le\ntrafic de haschisch auquel ils se livraient,\ncachant dans son appartement environ 15 kg de haschisch,\nque les J. lui ont amenés en plusieurs fois,\nremettant ensuite de la drogue aux J. quand ceux-ci\navaient l'occasion d'en vendre, ou les laissant venir la\nchercher dans son appartement,\nrecevant des aliments et une somme totale d'environ 600\nfrancs pour prix de ses services,\n1.2. acquérant 520 grammes de haschisch et vendant la même quantité pour 3'550 francs au total, à R.,\nremettant aux J., qui lui avaient fourni la drogue,\nl'argent obtenu par cette vente\".\nF. a également été renvoyé pour infraction à l'article 137 CP, infraction qui n'a pas été retenue par le tribunal correction-\n"}