Enfin, ne pas savoir
avec exactitude la position d'un prévenu au sein d'une organisation qui a
organisé un trafic d'héroïne doit conduire à une appréciation de la culpabilité de l'accusé sur la base des éléments à disposition. Il serait choquant qu'un acquittement soit prononcé pour un tel motif.
d) L'expulsion de l'article 55 CP sert à la protection de la
sécurité publique et constitue une véritable peine, qui doit donc être
fixée selon les exigences de l'article 63 CP. Les conditions de l'octroi
d'un sursis à l'expulsion s'apprécient au regard de l'article 41 CP.