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Arrêt du Tribunal Fédéral |
A. Le 7 décembre 1992, L., S. et T. ont été arrêtés à la Vue-des-Alpes alors que T. venait de remettre à S. un sac contenant plus
de 5 kg d'héroïne. 18 kg supplémentaires de cette substance ont été découverts trois jours plus tard dans une cache aménagée dans une voiture immatriculée au nom de T., portant à plus de 23 kg la quantité d'héroïne séquestrée. L'analyse de celle-ci a révélé qu'elle était
d'excellente qualité. Cette saisie a pu se faire grâce à "W.",
pseudonyme d'un agent de police qui était en contact avec L. en
vue de l'acquisition de stupéfiants.