{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1995-05-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1994-6143_1995-05-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=96&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=221&Template=search_result_document.html", "Checksum": "b2bad29649761698ca124da082bc26df"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1994.6143", "INT.1995.104"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 02.05.1995 CCP.1994.6143 (INT.1995.104)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Trafic de drogue."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:08:39", "Checksum": "96c54c2197b80e2b39cdb1f69113f227", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 02.05.1995 CCP.1994.6143 (INT.1995.104)\nRegeste:\nTrafic de drogue.\n\n\n2. Dans le courant du mois d'octobre ou de novembre 1992,\nS. s'occupa de faire aménager une cache sous\nle coffre d'une RENAULT 19 que son beau-frère, K.,\navait achetée, le 12 octobre, et immatriculée au nom\nd'I.\n3. A la fin du mois d'octobre, il fut contacté par\nB., lequel l'informa que le père de M.,\nL., voulait le voir.\n4. Le 31 octobre, il téléphona donc à L. et lui fixa\nun rendez-vous pour le 4 novembre au Buffet de la Gare de\nNeuchâtel.\n5. Ce jour-là, il se rencontrèrent comme prévu; c'était la première fois qu'ils se voyaient. L. lui expliqua\nqu'il connaissait un client intéressé à l'achat de très\ngrosses quantités de stupéfiants. Il lui répondit que cela\nne posait pas de problèmes.\n6. Le vendredi 6 novembre T. fit immatriculer à son nom la RENAULT 19, à la demande de\nS., alors même que ce véhicule n'était pas en sa\npossession et que ce dernier ne le lui remettra que le 20\nnovembre, après être allé chercher les plaques et le permis\nde circulation au \"Bar Z.\" deux jours auparavant.\n7. Le 13 novembre, S. avait téléphoné à\nL. pour lui dire qu'un problème retarderait la\ntransaction, lui demandant de patienter le temps qu'il se\nrende à Paris puis en Italie pour le régler.\n8. Le 20 novembre il le rappela. L. lui dit alors vouloir 100 kilos d'héroïne, ainsi que du haschisch. Il lui\nrépondit que cela était possible. Un rendez-vous fut appointé pour le lendemain près de Belmont.\n9. Lors de ce rendez-vous, L. lui rappela que son\nclient semblait pressé.\n10. Avant le départ de K. pour la Turquie,\nS. le présenta à T., puisqu'il\nétait prévu que les deux se retrouveraient à Bucarest pour\nrecevoir la marchandise. T. ignorait a-\nlors le rôle joué par K. dans cette affaire. Lors\nde cette rencontre, S. remit à\nT. une somme de 4'000.- francs destinée à couvrir ses frais de\nvoyage.\n11. Le 24 novembre, S. téléphona trois fois à\nK., en Turquie, alors que ce dernier était dans\nles locaux de l'entreprise O..\n12. Le 30 novembre, il reçut au \"Bar Z.\" deux appels téléphoniques de T., alors à Bucarest. Ce\ndernier l'informait du fait que tout se passait normalement.\n13. Le même jour, au même endroit, il reçut un appel de\nL. qui lui demanda comment il devait faire pour le paiement de la marchandise. Lors de cet entretien, il fut question d'héroïne et de cocaïne, l'héroïne devant être livrée\nle 5 ou le 6 décembre, la cocaïne ultérieurement. Il informa\nencore L. du fait que le prix serait plus élevé que\nprévu.\n14. Le 4 décembre, il était présent lors du retour des\népoux T. à La Chaux-de-Fonds.\n15. Le même jour, il téléphona à L. pour l'informer du\nfait que l'héroïne était arrivée, mais pas la cocaïne, et\nqu'il voulait pouvoir la livrer le 7 ou le 8 décembre au\nplus tard. Ils se fixèrent un rendez-vous à Neuchâtel, au\nBuffet de la Gare, le même jour à 16.30 heures.\n16. Lors de cette rencontre, il remit un échantillon à\n"}