{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1995-05-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1994-6143_1995-05-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=96&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=221&Template=search_result_document.html", "Checksum": "b2bad29649761698ca124da082bc26df"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1994.6143", "INT.1995.104"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 02.05.1995 CCP.1994.6143 (INT.1995.104)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Trafic de drogue."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:08:39", "Checksum": "96c54c2197b80e2b39cdb1f69113f227", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 02.05.1995 CCP.1994.6143 (INT.1995.104)\nRegeste:\nTrafic de drogue.\n\n|\nArrêt du Tribunal Fédéral |\nA. Le 7 décembre 1992, L., S. et T. ont été arrêtés à la Vue-des-Alpes alors que T. venait de remettre à S. un sac contenant plus\nde 5 kg d'héroïne. 18 kg supplémentaires de cette substance ont été découverts trois jours plus tard dans une cache aménagée dans une voiture immatriculée au nom de T., portant à plus de 23 kg la quantité d'héroïne séquestrée. L'analyse de celle-ci a révélé qu'elle était\nd'excellente qualité. Cette saisie a pu se faire grâce à \"W.\",\npseudonyme d'un agent de police qui était en contact avec L. en\nvue de l'acquisition de stupéfiants. Le 16 mars 1993, K. a été à\nson tour arrêté et prévenu d'avoir participé à l'importation de l'héroïne\nsaisie.\nB. a) Par arrêt du 9 mars 1994, la Chambre d'accusation a renvoyé\nL. devant la Cour d'assises pour infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants (art.19 ch.2 LStup à combiner avec l'art.68 CP)\nen raison des faits suivants :\nI. 1. Dès le début de l'année 1992, à Lausanne et en tout autre\nlieu, L. eut des contacts réguliers avec un trafiquant de stupéfiants jurassien, U., pour lequel\nil essayait de chercher un certain nombre de clients.\n2. Dans ce cadre, il fit la connaissance, au début du printemps\n1992, d'un surnommé \"W.\", qui se montrait intéressé à\nacquérir de grandes quantités de drogue.\n3. A une date indéterminée, au Chalet à Gobet, il remit à ce\ndernier deux échantillons d'une drogue non identifiée\nqu'U. lui avait fournie dans le but de développer avec ce \"W.\" un important trafic. Il était précisé\nque le kilo de cette drogue coûterait 50'000 francs.\n4. Toujours dans ce même cadre, L. présenta à \"Wolfgang\" un ressortissant d'un pays d'Amérique du Sud qu'\nU. avait dépêché en Suisse pour faire avancer les choses. Le contact entre ces deux personnes eut lieu au Chalet\nà Gobet.\n5. En fin de compte, ce projet ne se concrétisa jamais véritablement, probablement en raison de l'enquête pénale ouverte\ndans le canton du Jura.\nII. 6. Comme \"W.\" semblait toujours intéressé à acheter des\nquantités importantes de drogue, L. chercha à entrer en contact avec S., par l'intermédiaire de son fils Roberto, alors détenu à La prison X., et de\nB..\n7. S., comme B., étaient en effet\ndes amis de M. et avaient été détenus en même\ntemps que lui à La prison Y..\n8. Le premier contact entre S. et L.\neut lieu le 4 novembre 1992 au buffet de la gare de Neuchâtel, après qu'ils s'étaient téléphoné le 31 octobre précédent.\n9. Lors de ce rendez-vous, L. expliqua à son interlocuteur qu'il connaissait une personne intéressée à acquérir,\nà long terme, de grosses quantités de drogue. Ce dernier\naffirma pouvoir obtenir des quantités de 100 kilos d'héroïne\net de cocaïne, sinon plus.\n10. Lors d'un entretien téléphonique du 20 novembre, il dit à\nson fournisseur vouloir également 100 kilos de haschisch.\nCelui-ci répondit pouvoir en obtenir en Espagne, en précisant que la marchandise devrait être payée au comptant.\nL. affirma avoir un client et souhaita que l'affaire\npuisse se conclure la semaine suivante. Un rendez-vous fut\nfixé à Belmont pour le lendemain.\n11. Cette rencontre eut effectivement lieu le 21 novembre.\nL. informa S. que son acheteur semblait pressé.\n12. Le 30 novembre, à l'occasion d'un nouvel entretien téléphonique, L. demanda à son fournisseur comment il désirait être payé.\n13. Lors de cette conversation, il fut question d'héroïne, qui\ndevait arriver le 5 décembre, et de cocaïne, qu'on recevrait\nplus tard. L. rappela qu'il voulait un échantillon\nde chaque.\n14. Le 4 décembre, S. lui téléphona pour lui\ndire que l'héroïne était arrivée et que son prix avait augmenté, probablement de 50'000 francs à 60'000 francs le ki-\n"}