Son activité délictueuse a duré en tout cas
jusqu'au 4 août 1994 (procès-verbal d'interrogatoire de
D. de ce jour). Ainsi, le premier juge devait prononcer une peine
partiellement complémentaire, la plus grande partie des faits retenus dans
le jugement du 17 novembre 1994 s'étant déroulée avant la condamnation du
9 juin 1994.
3. a) Quand il condamne un prévenu, le juge fixe la peine en tenant
compte des critères énumérés aux articles 63 ss CP, notamment 68. Dans sa
décision, il doit exposer les éléments essentiels pris en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects déterminants ont
été pris en considération et comment ils ont été appréciés.