A. Par jugement du 2 octobre 1991, le Tribunal correctionnel du
district de Neuchâtel a condamné B., né le 5 juin 1921, pour
infractions aux articles 191 et 192 CP (anciens), à une peine de 2 ans de
réclusion, suspendue au profit d'un internement dans un établissement fermé au sens de l'article 43 CP. Par décision du 9 janvier 1992, le Département de l'intérieur a, en exécution de cette mesure, maintenu le placement
de B. à l'Hôpital X.. Le 9 juin 1993, ce dernier a sollicité sa libération. Par décision du 21 juillet 1993 toutefois,
le président du tribunal correctionnel a rejeté cette requête.