RJN 1995 p. 115
Extrait des considérants:
1. L'ordonnance entreprise, par laquelle le président du tribunal correctionnel révoquait le sursis accordé à P. le 12 janvier 1994, a été notifiée au recourant, à l'adresse de ses parents, le 6 octobre 1994 sous pli postal simple. Il allègue l'avoir reçue le 13 octobre 1994 seulement, ce qui même compte tenu du fait qu'il s'agissait d'un courrier B est fortement sujet à caution. La preuve d'une réception à une date antérieure -- qui rendrait le recours tardif -- ne peut toutefois être apportée, de sorte que le pourvoi doit être considéré comme recevable.
Cela étant, le mode de signification de l'ordonnance utilisé en l'espèce est critiquable.