- Analyse de quelques jurisprudences récentes in SJ 1989, p.623).
b) Le recourant, se référant à une jurisprudence publiée au RJN
1989, p.98, invoque en l'espèce le fait que, depuis que la jurisprudence
du Tribunal fédéral a été établie, les PTT ont décidé d'accorder des découverts de compte jusqu'à un montant maximum de 1'000 francs pendant une
période de 28 jours, de sorte que ses retraits ne peuvent être qualifiés
de vol. Cette jurisprudence permet en effet d'écarter la thèse d'un vol
commis au préjudice des PTT, dans la mesure où le recourant n'a pas fait
un usage illicite équivalant à une soustraction de leur installation (RJN
1989 précité, cons.4).