A mon avis,
le notaire doit avoir vérifié cela" (D.II/225).
La version du conservateur du Registre foncier est confirmée par
le fait que, dans son avis de suspension du 23 juin 1992, il n'a pas demandé au recourant d'explications ou de documents complémentaires concernant la reprise de dettes (D.I/15), ce qui démontre que, pour lui, la situation était claire à ce sujet. Il a également déclaré :
" Notre pouvoir de contrôle, notre obligation de contrôle
est assez restreint(e). Nous faisons par principe confiance au notaire. Nous vérifions que le notaire a bien
certifié et attesté ce qui doit être établi.