Ce qui
est déterminant, c'est de savoir comment une autorité devait raisonnablement interpréter l'acte de vente. Or, le conservateur du Registre foncier
l'a compris comme contenant une reprise de dettes externe :
" Vous me demandez si, à la vue d'une clause comme "... le
financement du présent achat immobilier se fait par la
reprise des dettes ...", je pars de l'idée que le notaire
a vérifié auprès de la Banque Z.. C'est bien le cas. A mon avis,
le notaire doit avoir vérifié cela" (D.II/225).