Celuici ordonna tout d'abord une enquête préalable (D.I/1), puis inculpa X. et deux autres personnes, en leur qualité d'administrateur ou de représentant des deux sociétés anonymes parties à la vente, et les renvoya, aux termes de l'instruction, devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel. Entendu par le juge d'instruction le 19 août 1993 (D. I/151-153), puis interrogé le 6 octobre de la même année (D.II/182-183), X. confirma les explications qu'il avait déjà fournies à l'inspecteur cantonal du Registre foncier le 7 mai 1993 (D.I/49-50) : la reprise de dettes contenue dans l'acte du 27 avril 1992 est interne, en ce