Le Registre foncier, à qui la Banque Z. avait envoyé une copie de ses
courriers du 14 janvier 1993, prit note de l'opposition et en avisa les
parties à la vente le 19 janvier 1993 (D.I/31).
D. Le conservateur du Registre foncier ayant saisi son supérieur
hiérarchique du dossier, le Conseiller d'Etat compétent procéda à une analyse de la situation (D.I/47-51) et, après avoir obtenu des renseignements
de la Banque Z. (D.I/52-54), dénonça le cas au procureur général (D.I/2).