A la rigueur de l'article 107 al.1 OSR, une nouvelle signalisation ne peut être installée qu'après l'écoulement du délai de recours. On
ignore pourquoi cette règle n'a pas été respectée, alors que la sécurité
routière n'exigeait apparemment pas une solution très rapide. Le système
qui a été changé durait depuis longtemps, et on ne voit pas en quoi il y
aurait eu urgence au point de rendre nécessaire une modification très importante de la situation avant l'accomplissement de toutes les formalités
légales.
5. Devant le tribunal de police, V. a fait valoir que
les usagers n'avaient pas été rendus attentifs aux changements intervenus
dans la nuit du 22 au 23 novembre 1993.