Au moment où le camion a obliqué à droite, le support de sa roue de secours a heurté l'aile avant gauche de la voiture de C.. B. C. et T. ont été condamnés chacun à 150 francs d'amende et à 205 francs de frais de justice par le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz, le premier en application des articles 35 al.1 et 90 al.1 LCR, le deuxième des articles 34 al.3, 90 al.1 LCR et 13 al.5 OCR. Le tribunal a retenu en fait que le camion et sa remorque ne pouvaient obliquer en direction de la rue du Commerce qu'après avoir emprunté l'extrême gauche de la rue du Crêt-du-Jura.