A. Un accident de la circulation a eu lieu le 3 mars 1994 vers 09 h 45 aux Hauts-Geneveys. Au volant de son automobile, C. descendait la rue du Crêt-du-Jura, derrière un camion-remorque conduit par T.. Alors que ce dernier s'était déplacé vers l'extrême gauche de la chaussée, dans le but d'obliquer à droite pour prendre la rue du Commerce, C. a entrepris un dépassement par la droite, pensant que le conducteur du camion allait s'arrêter sur le bord gauche de la rue, devant un chantier.