il faut, pour que l'auteur puisse être mis au bénéfice de
l'erreur de droit, non seulement qu'il ait cru avoir des raisons suffisantes d'admettre que son acte n'était en rien contraire au droit (ATF 105 IV
182), mais encore que ces raisons excusent son erreur (ATF 100 IV 51). A
cet égard, l'ignorance de la loi ne constitue pas, en principe, une raison
suffisante (ATF 98 IV 303). Par contre, pour exclure l'application de
l'article 20 CP, il suffit que l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque chose de contraire à ce qui se doit (ATF 104 IV 218) ou qu'il n'ait
pas pris les précautions exigibles de toute personne consciencieuse pour
éviter son erreur (Logoz/Sandoz, Comm.