Se fondant sur l'article 83 LAA, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur la prévention des accidents qui précise notamment que les appareils doivent être entretenus et protégés de sorte à ne pas mettre en danger la vie et la santé des travailleurs (art.3, 24 et 28 OPA). Par ailleurs, les directives émises par la CNA, même si elles n'ont pas valeur de prescriptions générales, constituent un avertissement aux employeurs sur les mesures de sécurité qui seront exigées (ATF 102 V 137).