L'intimé fait valoir que si la machine élévatrice ne pouvait être utilisée "comme une grue" elle ne serait d'aucune utilité pour tout utilisateur.
Selon l'ordonnance concernant les mesures destinées à prévenir des accidents dans l'emploi de grues et d'engins de levage du 22 juin 1955 (RS 832.312.15), le transport de personnes par des grues ou des monte charge à matériaux de tous genres est interdit (art.3 al.1). Il faut en déduire qu'une grue est destinée à transporter des matériaux et que c'est bien le transport de matériel au moyen de la nacelle élévatrice que le ministère public reproche à l'intimé. Il se réfère au prospectus "Nacelle Elévatrice […]" de la Maison K..