Pour déterminer si un délit d'omission improprement dit est réalisé, il y a tout d'abord lieu d'examiner si la personne à laquelle l'infraction est imputée se trouvait dans une situation de garant (ATF 117 IV 130 ss et les références citées). L'employeur se trouve dans une situation de garant (ATF 117 IV 133; Graven, L'infraction pénale punissable, Berne 1993, p.76). Puis il y a lieu d'établir l'étendue du devoir de diligence qui découle de cette position de garant et les actes concrets que l'intéressé était tenu d'accomplir en raison de ce devoir de diligence, ce tant au point de vue objectif - l'auteur avait-il le devoir de faire ou de ne pas faire un acte déterminé ?