Selon l'article 82 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20), l'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (al.1); il doit en outre faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels (al.2). Les travailleurs sont tenus de seconder l'employeur dans l'application des dispositions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels (al.3).