Enfin, il estime que le comportement de l'employeur n'était pas conforme à l'article 3 OPA; les prescriptions de sécurité émises par la CNA (en l'occurrence : règles relatives aux plates-formes de travail mobiles), bien que n'ayant pas valeur de prescriptions générales, doivent être respectées par les employeurs pour éviter les accidents. Le ministère public estime qu'en sa qualité d'employeur, R. était responsable de l'état de ses machines et doit être reconnu coupable d'avoir enfreint les prescriptions de sécurité du camion nacelle au sens des articles 82, 112 LAA et 3 OPA.