Enfin, le premier juge a constaté que le dispositif de sécurité situé sur l'engin ne fonctionnait pas ce jour-là mais que R. ne pouvait imaginer, vu les réparations récemment intervenues, que ce système était déconnecté.
D. Le ministère public se pourvoit en cassation contre ce jugement pour fausse application de la loi. Il fait valoir l'insuffisance des mesures de prévention des accidents au sens de l'article 82 al.1 LAA, soit que R. n'a pas respecté les prescriptions d'utilisation de la nacelle qui ne pouvait être utilisée comme une grue et n'a pas procédé à un contrôle régulier du système de sécurité.