Seuls les jours d'activité sont pris en compte pour le calcul du
prix de la patente. Le réapprovisionnement en marchandise est interdit
pendant la durée de la validité de celle-ci. Est considérée comme temporaire toute activité dont la durée ininterrompue ne dépasse pas 30 jours
(art.5 et 7 du règlement).
En l'espèce, l'intimé s'est livré à un déballage de 2 fois 6
jours. Les marchandises mises en vente valent environ 30'000 francs. On
lui a appliqué le taux de la première catégorie, de sorte que le prix de
sa patente s'élevait à 300 francs. Si on lui avait appliqué le taux de la
seconde catégorie, le prix de la patente se serait élevé alors à 450
francs.