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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 14.10.2014 [4A_572/2014] |
A. Souhaitant construire une porcherie d'élevage à C., commune de D., Y., agriculteur à E., s'est approché de X., constructeur spécialisé installé à F., commune de G. [BE]. Le 3 avril 2003, le deuxième a adressé au premier un « devis honoraires d’architecture » s’élevant à 24'268.30 francs, TVA comprise, somme qui comprenait la prise de niveau du terrain, l’élaboration d’un avant-projet puis d’un projet définitif avec établissement de plans au 1:100 puis 1:50, la mise en soumission, le contrôle des devis, la préparation des contrats et enfin la surveillance du chantier et le contrôle des factures des entrepreneurs.