Nous n’avons pas créé de consortium lors de l’adjudication des travaux pour la raison que mon carnet de commande était plein. Dès lors, Y. s’est engagé à prendre ces travaux sous sa raison sociale. Je n’ai jamais mis à disposition de matériel ou de main-d’œuvre sur ce chantier […]. »
K. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation judiciaire, le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a repris le dossier et administré les dernières preuves.