…et] serait plutôt même contraire au but visé », il ne satisfaisait pas à la condition de garantie précitée, mais la cour ne peut suivre cette opinion, à deux égards : d'une part, l'avis d'instrumentation n'est pas un acte défini par la loi et si, pour des raisons évidentes, la réquisition adressée au registre foncier « ne peut être subordonnée à aucune condition ni réserve » (art. 47 ORF), l'avis formel qu'un acte a été instrumenté et déposé au registre foncier peut très bien s'accompagner d'une condition quant à la remise du titre, en fonction des accords passés entre son constituant et son futur porteur.