Il précisait que « la remise de ce titre est toutefois subordonnée au retrait par Monsieur Y. de la poursuite de CHF 300'000.- qu'il a fait notifier à son père ». Par réponse du 14 novembre 2011, F., juriste à l’étude de Me B., a informé Me D. que Y. avait d’ores et déjà fait notifier à son père deux commandements de payer pour un montant total de 467'000 francs, dans la mesure où X. ne lui avait pas remis, au terme du délai imparti dans la convention de partage successoral, soit soixante jours à compter de la signature de l’acte, l’avis d’instrumentation de la cédule hypothécaire au porteur au capital de 900'000 francs.