On observera par ailleurs que les deux filles sont nées en Suisse (alémanique) et que les revenus des deux époux s’exprimaient en francs suisses, l’appelant lui-même se présentant comme employé d’une société schwytzoise, ce qui suggère l’existence, à l’époque, de liens au moins aussi étroits des époux avec la Suisse qu’avec la région parisienne. Rien n’indique toutefois que la conception erronée de l’appelant à ce sujet l’empêche résolument de se conformer à un nouveau cadre juridique.
D'autre part, une mesure n’est conforme au principe de proportionnalité que si elle est apte à atteindre son but.