{"Signatur": "NE_TC_002", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-03-11", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2013-69_2014-03-11.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6704&W10_KEY=1985037&nTrefferzeile=10&Template=search_result_document.html", "Checksum": "f7fcffa369713c7ccdd2e6697b0aba0f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CACIV.2013.69", "INT.2014.209"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 11.03.2014 CACIV.2013.69 (INT.2014.209)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Cour d'appel"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisoires. 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Cette convention rappelle que les deux filles du couple sont nées dans le canton de Saint-Gall, en Suisse et que les époux, domiciliés l'un et l'autre dans la région parisienne, réalisent tous deux des revenus mensuels moyens de 6'000 francs suisses (sous forme d'allocations de chômage pour l'épouse). Au sujet des enfants, la convention prévoyait l'exercice en commun de l'autorité parentale, impliquant de « prendre ensemble les décisions importantes » au sujet des enfants, maintenir une « indispensable communication » quant à l’organisation de leur vie et « permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ». En ce qui concerne la « résidence alternée », la convention précisait qu’elle s’effectuerait « du vendredi au vendredi pendant la période scolaire, et la moitié des petites et grandes vacances scolaires par alternance » ; elle prévoyait cependant que la mère des enfants s’installerait « au moins durant les trois prochaines années à compter du prononcé du jugement de divorce, exclusivement en zone francophone : France, Belgique francophone, cantons de Suisse dont la langue officielle est le français (Suisse romande) ».\nB. Par mémoire du 23 décembre 2010, parvenu au greffe du Tribunal du district de Neuchâtel le 27 décembre 2010, B. a demandé la modification du jugement de divorce précité et l’attribution à elle-même de l’autorité parentale et la garde des enfants C. et D. Elle demandait qu’à défaut d’entente entre les parties, le droit de visite du père soit fixé à un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures ; le 24 ou le 25 décembre, deux jours à Nouvel An, quatre jours à Pâques, quatre jours à l’Ascension, trois jours à Pentecôte et trois jours au Jeûne fédéral, alternativement entre les parents, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Elle réclamait le paiement de contributions d’entretien de 750 francs par mois et par enfant, jusqu’à 12 ans révolus, puis 1'000 francs par mois et par enfant jusqu’à la majorité ou la fin d’études régulièrement menées, allocations familiales non comprises.\nA l’appui desdites conclusions, la demanderesse alléguait que durant le mariage déjà, les époux ne passaient que trois week-ends par mois ensemble ainsi que les vacances, de sorte que c’est elle qui avait élevé et éduqué les enfants et avait assumé seule leur entretien. Elle disait avoir été obligée d’accepter la clause de résidence insérée à la convention de divorce, pour obtenir celui-ci. Or enchaînait-elle, la résidence alternée prévue n’avait jamais pu être mise en place de manière satisfaisante et se révélait contraire aux intérêts des enfants, le père n’assumant pas ses responsabilités parentales et mettant en danger le développement, la santé, l’éducation et l’équilibre de ses filles. La demanderesse précisait s’être installée à Neuchâtel en juillet 2010, avec les enfants. Elle affirmait s’être organisée, notamment grâce aux services d’une jeune femme au pair, pour offrir la stabilité et les soins nécessaires aux enfants, contrairement à leur père qui n’avait exercé la garde prévue que de manière irrégulière (une semaine en août, cinq jours en septembre, une semaine en octobre et deux semaines en novembre 2010) et qui n’offrait aucune stabilité à ses filles, avec ses papiers déposés dans le canton de Saint-Gall, une activité de consultant exercée dans toute la Suisse, une maison de vacances à Uchaux ainsi qu’un catamaran aux Caraïbes ; il n’offrait ainsi que des conditions de logement changeantes et précaires, sans assurer non plus la scolarisation de A. ni de contact des filles avec des enfants de leur âge. Les projets professionnels du défendeur (études de kinésithérapie pendant quatre ans au Tessin) semblaient également incompatibles avec une garde alternée, tout comme l’étaient les perpétuels conflits des parents quant à l’organisation de la vie des enfants.\nLa demande a été notifiée au défendeur, à Genève, le 5 février 2011.\nC. Aussi invraisemblable que cela paraisse, A. n’a toujours pas déposé de réponse à la demande au fond, à la connaissance de la Cour, trois ans plus tard, quand bien même le dossier comporte plus de cent actes judiciaires, mais tous intervenus en mesures provisoires."}