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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 23.05.2014 [5A_99/2014] |
A. A. et B. se sont mariés en 1942 et ont eu deux enfants : C., née en 1944 et D., né en 1947. B. est décédée à Neuchâtel en 2002 et A. est mort à Hauterive en 2008, en laissant comme héritiers légaux et testamentaires ses deux enfants, C. et D. Par pacte successoral du 27 mars 1997, reçu par Me F1, notaire, les époux A.-B. avaient convenu : d'instituer le survivant d'entre eux héritier en pleine propriété de la quotité disponible et usufruitier du solde des biens, la nue-propriété en revenant à parts égales à leurs enfants ;