La vérification de l’inexistence de l’inscription d’un droit d’habitation au registre foncier aurait pu être opérée en novembre 2000 ; elle n’avait au surplus guère de sens, dans la mesure où il était totalement invraisemblable qu’une telle inscription ait été passée, alors que l’acte de vente ne prévoyait aucun engagement en ce sens des acquéreurs.