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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 12.03.2014 [4A_92/2014] |
A. Par demande du 2 août 2012 adressée au Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers à l'encontre de Y2 et de l'hoirie de feu Y1, soit Y2, Y3 et Y4, X. a conclu à ce qu'il soit dit et constaté que le contrat de vente de part sociale signé le 14 novembre 2000 par lui-même, Y2 et Y1 avait été valablement invalidé ; à ce que Y2 et les héritiers de Y1 soient condamnés à lui payer la somme de 180'000 francs, avec intérêts à 5 % dès le 14 novembre 2000 ; sous suite de frais et dépens.