Cette situation est inchangée à ce jour au registre du commerce.
X. a procédé à des investissements dans la société Y. AG, en acquérant, en 2004, 64 actions et 128 bons de participation, pour une valeur totale de 198'720 francs. Il n’est pas contesté qu’il est aujourd’hui encore titulaire de ces papiers-valeurs.
B. La dernière assemblée générale tenue par la société Y. AG s’est déroulée le 25 juin 2008. Une assemblée générale ordinaire, convoquée pour le 30 juin 2009, a été annulée, du fait de la démission, le 25 juin 2009, de l’organe de révision.