{"Signatur": "NE_TC_002", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-10-13", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2013-102_2014-10-13.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6836&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=93&Template=search_result_document.html", "Checksum": "65d7c85e4272a883a4924d6b3289262d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CACIV.2013.102", "INT.2014.340"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 13.10.2014 CACIV.2013.102 (INT.2014.340)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Cour d'appel"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit de visite. Désintérêt du parent non gardien. Tâches déléguées au curateur. Faits nouveaux en appel, en présence de la maxime d'office."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 05:52:18", "Checksum": "e1fcd4499399364d113a41d7a0076916", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 13.10.2014 CACIV.2013.102 (INT.2014.340)\nRegeste:\nDroit de visite. Désintérêt du parent non gardien. Tâches déléguées au curateur. Faits nouveaux en appel, en présence de la maxime d'office.\n\n\nQuant à la conversion du recours en appel, l’autorité de céans l’a admise (arrêt non publié du 25 septembre 2013, CACIV.2013.27), pour autant du moins qu’elle ne puisse prétériter, sous l’angle des droits de procédure, la partie adverse. Tel n’est pas le cas en l’espèce et l’acte déposé par X. peut être traité comme un appel.\n2. Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant mineur a le droit d'entretenir avec celui-ci les relations personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). Selon la jurisprudence, le droit de visite prévu par l'article 273 alinéa 1 CC doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant et dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de celui-ci (CACIV.2012.47 cons. 3). Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295ss, spécialement 298 et les références citées). En ce qui concerne l'étendue du droit de visite, il convient de se fonder sur la situation concrète dans le cas d'espèce et tout particulièrement sur le bien de l'enfant qui joue un rôle prépondérant, les éventuels intérêts des parents étant à cet égard d'importance secondaire. On tient compte notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs. La notion que l'enfant a du temps, selon son âge, est également importante ; de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent ainsi être plus appropriées pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers. La disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie (éloignement par rapport au domicile de l'enfant, organisation pour recevoir l'enfant, etc.), sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères relevants (Leuba, Commentaire romand, Code civil I, n. 14 et les références citées)."}