{"Signatur": "NE_TC_002", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-02-22", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2012-96_2013-02-22.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6167&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=23&Template=search_result_document.html", "Checksum": "247b514b401d1f2b94c3fb94c50f7739"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CACIV.2012.96", "INT.2013.138"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 22.02.2013 CACIV.2012.96 (INT.2013.138)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Cour d'appel"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Avis des défauts (apparus en cours de route de travaux, ou lors de corrections)."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 07:02:45", "Checksum": "59b258c774254ffd57b2b2f5da3f3805", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 22.02.2013 CACIV.2012.96 (INT.2013.138)\nRegeste:\nAvis des défauts (apparus en cours de route de travaux, ou lors de corrections).\n\n\nAu vu des déclarations des parties et du témoin F., on doit admettre que tous les défauts énumérés par le témoin E. n'étaient pas cachés par l'épaisseur du mastic. En revanche, les premiers exemples de malfaçons donnés par le témoin visent des défauts qui n'avaient pas été évoqués auparavant, étaient sans doute rendus invisibles par le mastic et auraient pu être signalés lors de leur découverte. En définitive, cependant, une telle délimitation est sans importance : si les défauts étaient déjà connus, l'estimation de leur coût ne faisait pas courir un nouveau délai d'avis immédiat ; s'ils étaient cachés et n'ont été découverts qu'en janvier 2010, ils n'ont pas fait l'objet d'un avis immédiat.\n6. Ainsi donc, même s'il faut voir là une illustration de la rigueur de la règle légale pesant sur le maître de l'ouvrage (celui-ci étant en fin de compte très largement inutilisable, sans guère d'incertitude sur l'auteur des imperfections), les conclusions du premier juge doivent être confirmées et l'appel doit donc être rejeté, aux frais de l'appelante, laquelle versera une indemnité de dépens à l'intimé.\nPar ces motifs,\nLA COUR D'APPEL CIVILE\n1. Confirme le jugement attaqué et rejette l'appel.\n2. Fixe les frais de la procédure d'appel à 1'500 francs, avancés par X. SA, et les met à sa charge.\n3. Condamne X. SA à verser à Y. une indemnité de dépens de 1000 francs pour la procédure d'appel.\nNeuchâtel, le 22 février 2013\na. Vérification\n1 Après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et en signaler les défauts à l'entrepreneur, s'il y a lieu.\n2 Chacune des parties a le droit de demander, à ses frais, que l'ouvrage soit examiné par des experts et qu'il soit dressé acte de leurs constatations"}