1.b ci-dessus), ne modifie en rien cette analyse. Cet avis se fonde du reste sur la prémisse, erronée, selon laquelle l'arrêt de 2003 appliquerait à tort la jurisprudence en matière d'assurance-accidents (« […] le Tribunal fédéral se devait de donner une explication circonstanciée du pourquoi, en l'occurrence, le droit de la responsabilité civile avait à s'aligner sur les précédents rendus en matière d'assurance-accidents. », p. 4). L'analyse jurisprudentielle met précisément en évidence que c'est l'arrêt publié à l'ATF 129 V 177 qui applique les principes généraux de la responsabilité civile privée en droit des assurances sociales et non l'arrêt de 2003 qui ferait l'inverse.