Résumé des faits
Cas d'un employé né en 1953, qui a été condamné pénalement durant les années 70 puis 80 et qui était réinséré à sa sortie de détention en 1990. Engagé à l'automne 1997 en qualité de responsable informatique d'une société, l'employé connaît une dépression sévère après avoir été confronté début 1998, par un représentant de l'employeur, à son passé délictueux, à l'occasion d'un article paru dans la presse.
Action en paiement de l'employé, fondée sur l'article 328 CO notamment, très partiellement admise, le lien de causalité adéquate étant toujours rompu après l'écoulement d'un certain délai, fixé ici à trois ans. Appel de l'employé.
Extrait des considérants :
2.