De manière à assurer une répartition équitable des revenus du couple, la rente AVS du mari devait être partagée à raison d'une moitié à chacun des conjoints, le mari, soit par le biais des prestations complémentaires, soit par celui des affaires qu'il entendait développer à l'étranger, devant être en mesure d'assurer son propre minimum vital. Comme il n'avait plus payé que de façon irrégulière les charges courantes de l'union conjugale et n'avait pas pris de dispositions pour que l'épouse, restée seule en Suisse, puisse elle-même les assumer, il se justifiait de notifier un avis au débiteur que constitue la caisse de compensation versant la rente du mari.