{"Signatur": "NE_TC_002", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-07-20", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2012-52_2012-07-20.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5902&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=144&Template=search_result_document.html", "Checksum": "245fa145de4ed63c3c7983fca02b8e16"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CACIV.2012.52", "INT.2012.372"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 20.07.2012 CACIV.2012.52 (INT.2012.372)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Cour d'appel"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Divorce. 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Peut-être, comme l'a fait valoir le père dans des écrits, les discussions des parties ont-elles porté, dans un premier temps, sur la possibilité de mettre en place une garde alternée des enfants. Rapidement toutefois et même si le père a sollicité une garde alternée, c'est une autre solution qui a prévalu, selon l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale qui a été rendue le 27 avril 2007. Dans les mémoires que les parties ont échangés dans le cadre de la procédure de divorce, il n'a plus été question de garde partagée ou d'autorité parentale conjointe, chacune des parties revendiquant pour elle-même l'attribution en sa faveur de l'une et de l'autre.\nOn ne voit ainsi pas qu'il puisse être question d'imposer aux parties une solution qu'aucune d'entre elles ne souhaite, ce d'autant plus que le dossier illustre à l'envi les difficultés de communication et le manque de dialogue entre les parents, qui sont autant d'obstacles à un régime de coresponsabilité exercée en commun face aux enfants. Il suit de là que la question qui se pose est bien celle de savoir à qui, du père ou de la mère, la garde et l'autorité parentale des enfants doivent être attribuées.\n4. C'est au regard du bien des enfants, apprécié en fonction des circonstances du cas particulier, telles que leur âge, leurs relations avec chacun de leurs parents, les capacités éducatives et la disponibilité de ces derniers pour les enfants, leur capacité à préserver l'image de l'autre parent auprès des enfants, que la réponse à la question doit être recherchée. Les souhaits des enfants doivent être pris en considération, mais ils constituent un élément d'appréciation parmi plusieurs autres.\na) Lorsque la séparation de leurs parents est intervenue, les enfants n'avaient que 7 et 4 ans environ. On imagine mal qu'à cet âge déjà, ils aient exprimé une ferme intention de vivre chez leur père plutôt que leur mère ; un tel désir ne ressort nullement du rapport d'enquête menée par deux assistants sociaux de l'office des mineurs au début de l'année 2007, le rapport précisant que B. ne s'exprimait pas encore verbalement à ce sujet au moment de l'enquête. Les enquêteurs ont relevé que les enfants étaient attachés à leurs deux parents et avaient un bon lien avec chacun d'eux. Ils ont préconisé que leur garde soit attribuée à la mère, qui démontrait plus d'aisance que le père dans la gestion du quotidien et à intégrer les répercussions de la séparation conjugale dans son rôle parental. En contrepartie, ils proposaient qu'une place plus large que ce qu'elle était alors soit officiellement reconnue au père pour lui permettre de se montrer actif dans le suivi des enfants, que ce soit dans leurs activités structurées (scolarité par exemple) ou dans leurs loisirs. Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale a suivi ces propositions.\nS'est ensuite manifesté chez l'aîné, A., le souhait, bien connu lorsqu'une famille se sépare, sinon que les parents vivent à nouveau ensemble, du moins qu'il y ait « une égalité » entre le temps passé par les enfants avec chacun d'eux. En novembre 2009, A. a déclaré qu'il souhaitait vivre chez son père et ne pas être séparé de son frère, avant de revenir, environ 7 mois plus tard, à l'idée d'une garde partagée, rejoint à ce sujet et à ce moment-là par B. Au printemps 2011, ils ont écrit que cela faisait longtemps qu'ils souhaitaient vivre chez leur père. On en retiendra que les enfants se sont, au fil de la procédure et de l'évolution de la situation, trouvés tiraillés entre leur père et leur mère, soumis à un conflit de loyauté comme l'ont indiqué les assistants sociaux. Pour le Dr L., à qui la correspondance des enfants a été soumise, les documents témoignent de la grande souffrance ou tension qui doit habiter les enfants. Se pose néanmoins la question de savoir si le contenu des documents est en adéquation avec la capacité de discernement de mineurs. Vu le contexte général, les lettres ne devraient pas être utilisées « uniquement comme témoignage de la volonté des enfants contre la question de l'attribution de la garde et du droit de visite », par quoi l'on croit comprendre que l'expert doute que l'avis exprimé soit celui d'enfants disposant de suffisamment d'autonomie et de discernement pour se déterminer en toute conscience et liberté sur la question.\nQuoi qu'il en soit, on l'a vu, l'avis des enfants est un des éléments à prendre en considération mais n'est pas le seul ni n'est absolument déterminant."}