Appréhendant cependant la question de manière plus large, le Tribunal fédéral a retenu d’une part que l’application de la procédure de cas clair impliquait en principe une restriction des offres de preuves à celles qui peuvent être apportées par titre ou par des moyens n’impliquant aucun retard de la procédure et excluait donc en principe les expertises, preuves par témoins ou auditions des parties, sauf dans l’hypothèse de témoins amenés. D’autre part, la question ne pouvait être considérée comme juridiquement claire lorsque l’application d’une disposition confère au juge une marge d’appréciation qui nécessite de prendre en compte l’ensemble des circonstances, comme par exemple lorsqu’il