{"Signatur": "NE_TC_002", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-11-12", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2012-21_2012-11-12.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5964&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=92&Template=search_result_document.html", "Checksum": "844911f5035741ec3d992f0048099ed0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CACIV.2012.21", "INT.2012.430"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 12.11.2012 CACIV.2012.21 (INT.2012.430)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Cour d'appel"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures protectrices. Faits ou moyens de preuve nouveaux en appel."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:54:38", "Checksum": "eaa3f13515f08460f6da8c688951b9ce", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 12.11.2012 CACIV.2012.21 (INT.2012.430)\nRegeste:\nMesures protectrices. Faits ou moyens de preuve nouveaux en appel.\n\nA. Les parties se sont mariées le [...] 2006 et deux enfants sont issus de leur union : A., né le [...] 2006 et B., né le [...] 2010.\nB. Le 15 août 2011, X. a adressé au Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant notamment à ce que la garde des deux enfants lui soit attribuée et à ce qu'il soit constaté qu'il n'y avait pas lieu de verser une quelconque contribution d'entretien en faveur de la requise. Le 18 août 2011, le prénommé a déposé une requête de mesures superprovisionnelles urgente, à rendre sans citation des parties, tendant notamment à ce qu'il soit ordonné à la requise de scolariser A. au Collège C. à [...] NE et à ce que, à tout le moins, la garde de A. soit attribuée au requérant. Le 23 août 2011, Y. a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles, ces dernières à rendre sans citation des parties, concluant notamment à ce que la garde des deux enfants lui soit attribuée et à ce que le requis soit condamné à contribuer à l'entretien des enfants et au sien, par des pensions mensuelles et d'avance de 650 francs par enfant, allocations familiales en sus, et de 1'000 francs pour elle-même, dès le 10 août 2011.\nC. Lors de l'audience du 8 septembre 2011, les parties ont confirmé les conclusions de leurs requêtes respectives et elles ont conclu, chacune, au rejet de celles déposées par leur conjoint. Le juge a arrêté, à titre superprovisoire, les modalités de la vie séparée des époux en attribuant le domicile conjugal, sis rue […] à [...] NE au mari ; en attribuant provisoirement la garde des enfants à la mère ; en fixant un droit de visite usuel en faveur du père ; en chargeant l'enquêtrice sociale s'occupant du dossier – un rapport ayant été sollicité de l'Office de protection de l'enfant le 29 août 2011 – d'organiser ce droit de visite. Ce rapport a été déposé le 17 novembre 2011, avec complément le 23 janvier 2012 et diverses observations des parties."}