N. 26 et 27 ad art. 107, rappelant qu’il « va de soi », selon le Message du Conseil fédéral, que le tribunal de renvoi soit lié par les considérants du Tribunal fédéral, de sorte que « l’examen juridique se limite aux questions laissées ouvertes par l’arrêt de renvoi ») mais n’est pas problématique, vu la conformité du second jugement au premier –, la première juge a examiné les questions énumérées par le Tribunal fédéral.
En ce qui concerne la date à laquelle le lésé aurait vraisemblablement mis un terme à son exploitation individuelle à [...], elle l’a placée au 30 juin 2000, vu l’évolution des passifs de l'établissement et la convention de désinvestissement passée avec la banque S.