Même en 1998 et 1999, les indemnités LAA et demi-rentes AI perçues dépassaient, par leur montant, le revenu d'exploitation qu'aurait pu percevoir le demandeur sans l'accident, soit un peu plus de 2'200 francs par mois après déduction des indemnités LAA à raison du premier accident. D. Y. a interjeté un recours en matière civile contre le jugement du 17 décembre 2010 et il a obtenu son annulation par le Tribunal fédéral, dans un jugement du 1er juin 2011. Les juges fédéraux ont considéré comme contraire à la jurisprudence relative à l'article 46 CO de se limiter à une comparaison entre les revenus réalisés avant et après l'accident.