Ce contrat s’inscrivait dans le cadre de la construction, à [...], d’un bâtiment devant abriter la police cantonale, les juges d’instruction et le Service d’incendie et de secours de [...]. Les honoraires de l’ingénieur étaient fixés de manière forfaitaire à un total de 468'000 francs, comprenant 80'000 francs pour la phase 1 (études préalables, avant-projet, projet définitif, dimensions générales et devis général) et 388'000 francs pour la phase 2 (appel d’offres et comparaison des offres, projet d’exécution, direction locale des travaux pour les parties d’ouvrages concernées).