Il s’agissait d’un homme qui par inadvertance avait tiré une balle de fusil dans la tête d’une employée de maison, ce qui avait entraîné des lésions corporelles graves nécessitant deux opérations chirurgicales dont elle était sortie quasi aveugle. Concrètement le seul problème qui se posait en instance de recours était de savoir si l’employeur du couple (auteur et victime) répondait de la totalité du dommage ou seulement d’un cinquième de celui-ci en raison de la faute prépondérante de l’auteur. Dans ce cas également, il n’a pas été question du problème ici litigieux.
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