En l’espèce, le droit d’être entendu des parties exigeait qu’elles puissent se déterminer sur les conséquences du renvoi. Dans cette mesure, le premier juge était en droit – sans en avoir l’obligation – d’ordonner un complément d’instruction. Le moyen est mal fondé.
4. L’expert psychiatre qui avait déjà examiné X. avant renvoi s’est vu soumettre un nouveau questionnaire et il a répondu comme suit : « La maladie psychique que X. a développée depuis 2003 est la conséquence des changements dans l’organisation de son travail et de la manière dont ils lui ont été communiqués ».